1. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les dispositions particulières à nos divers tarifs, annulent, en tant que de besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis.
    I. COMMANDES
    Nos tarifs ne constituent pas une offre.
    Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif, et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d’une façon directe ou publicitaire sur nos produits.
    Les commandes, modifications de commandes et engagements pris ne nous lient que si nous les avons acceptés sous forme écrite. Ils impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos divers tarifs.
    L’annulation d’une commande n’aura d’effet qu’après notification écrite et acceptation de notre part. En tout cas, l’acheteur s’engage à prendre livraison des quantités produites avant l’arrêt de fabrication, indépendamment de toute autre responsabilité qui pourrait être mise à sa charge.
    II. CONDITIONS D’EXECUTION SPECIALES
    Les études et outillages réalisés pour la fabrication des modèles demandés spécialement par les clients, sont et restent toujours, en toute hypothèse, notre propriété. La participation du client aux frais d’études et de création de ces outillages sera payable avant leur réalisation et ne sera pas remboursable. Nous nous réservons le droit de détruire tout outillage n’ayant pas donné lieu à une fabrication d’articles pendant une période de cinq ans.
    Pour les produits réalisés spécialement à la demande d’un client, l’impossibilité technique de pouvoir garantir l’absolue concordance entre les quantités fabriquées et les quantités commandées entraîne, pour la clientèle, l’obligation d’accepter la livraison et d’effectuer le paiement des quantités réellement fabriquées, tant que l’écart avec la commande n’excède pas :
    - + ou – 30% de 0 à 50 000 pièces
    - + ou – 20% de 50 000 à 100 000 pièces
    - + ou – 15% de 100 000 à 250 000 pièces
    - + ou – 10% de 250 000 à 500 000 pièces
    - + ou – 5% au-dessus de 500 000 pièces
    III. IMPOSSIBILITE D’EXECUTION
    La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de fabriquer ou de livrer. Sont notamment considérés comme des cas de force majeur : les grèves, incendies, inondations, tempêtes, le manque de matières premières, de force motrice, de carburant et de marchandises de toutes sortes, les accidents de fours et de machines, l’interruption et la raréfaction des transports.
    IV. TRANSPORTS
    Sauf accord différent conclu entre les parties, toutes marchandises vendues par nous voyagent aux risques du destinataire.
    Notre responsabilité ne pourra être engagée vis-à-vis de l’acheteur que si nous-mêmes avons conclu le contrat de transport et d’assurance correspondant et si l’acheteur a effectué auprès du transporteur les réserves correspondant à ses réclamations dans des délais légaux ou ceux indiqués dans les documents accompagnant la marchandise.
    V. LIVRAISON
    Si l’acheteur ne prend pas livraison à la date convenue, tous les risques et frais accessoires encourus, à partir de ce jour, sont à sa charge, la vente se faisant alors à ses risques et périls.
    Tout retard du client dans sa prise ou sa demande de livraison par rapport aux délais convenus (qui ne saurait excéder six mois après la première fabrication) entraîne une responsabilité de plein droit se traduisant notamment par la mise à sa charge des frais de conservation de la marchandise et la facturation immédiate du montant de la commande, sur simple notification. La marchandise facturée non enlevée six mois après cette facturation pourra être détruite, après mise en demeure au client.
    VI. RESPONSABILITE
    A peine de forclusion, le client devra déposer ses réclamations écrites dans un délai d’un mois à partir de la réception des marchandises.
    En cas de défaut de fabrication reconnu, notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses dans la mesure ou elles auront été retournées.
    Toute casse, manque ou défaut portant sur une quantité inférieure à 2% du montant total de la livraison sera considérée comme normal et ne pourra faire l’objet de dédommagement.
    A défaut d’accord spécifique conclu avec le client, notre cahier des charges standard s’applique.
    Notre responsabilité ne sera pas engagée pour la non observation des conditions d’utilisation usuelles.

    Les produits que nous commercialisons doivent faire l’objet d’essais préalable de compatibilité par les utilisateurs. Ils sont étudiés pour une utilisation unique et ne sont donc pas réutilisables.
    Les dates de livraison fixées dans les accusés de réception ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons notamment en aucun cas être tenus à indemnité, pénalité, résiliation pour cause de retard dans la livraison.
    Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre nous , nous ne serons en aucun cas responsable de tout dommage indirect, à savoir notamment tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commandes, trouble commercial quelconque) ou tout préjudice résultant d’une action dirigée contre le client par un tiers.
    VII. PAIEMENT
    Les marchandises sont facturées aux prix en vigueur au jour de la livraison.
    Nos factures sont réputées payables à notre Siège Social à trente jours net date de facture, sauf dispositions particulières convenues d’un commun accord, sans aucune déduction ni compensation d’aucune sorte par le client.
    La date de règlement correspondant à ce délai ou éventuellement à un délai différent fixé d’un commun accord est mentionnée sur la facture.
    Nous nous réservons pour la première commande le droit d’exiger le paiement comptant ou avant livraison.
    De même, si nous avons des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement avant livraison ou comptant, à la limitation de son encours ou à la fourniture, par le client, de garanties à notre profit.
    Nous pourrons exiger du client la communication de ses documents comptables nous permettant d’apprécier sa solvabilité.
    Nos traites ou l’acceptation par nous d’un autre mode de paiement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause.
    Tout paiement intervenant après la date de règlement indiquée sur la facture donnera lieu, sans nécessité de mise en demeure, à application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France à la date de règlement figurant sur la facture. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au complet paiement.
    Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros sera due de plein droit par le client dès le premier jour de retard de paiement.
    Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce, nous nous réservons la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité.
    Dans le cas où nous aurions accepté le règlement de nos fournitures par plusieurs paiements échelonnés, nous pourrons exiger immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, la totalité de notre créance si une seule de ces échéances n’était pas respectée.
    Si au cours d’un marché à livraisons échelonnées, l’acheteur ne paie pas une des livraisons à la date d’échéance, nous pourrons retenir les marchandises à livrer jusqu’au complet paiement des sommes dues en principal et en intérêts.
    De plus, toutes garanties utiles à l’exécution du marché pourront être réclamées à l’acheteur, préalablement à la reprise des livraisons.
    Enfin, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous pourrons prononcer la résolution de plein droit du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de toute éventuelle demande de dommages et intérêts au client.
    VIII. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
    Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement de la livraison.
    Cependant, dès la livraison desdites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées.
    De convention expresse, nous pouvons faire jouer les droits détenus en vertu de la présente clause pour l’une quelconque de nos créances, sur la totalité de nos marchandises en possession du client, celles-ci étant conventionnellement présumées être celles impayées.
    IX. LITIGES
    Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions générales et particulières de nos clients.
    Les tribunaux du ressort de notre Siège Social seront seuls compétents pour tout litige et le droit français sera seul applicable.
    X. CONFIDENTIALITE
    Toutes informations ou documents techniques, commerciaux ou autres (et notamment les études et plans) que nous remettons au client sous quelque forme que ce soit préalablement à une éventuelle commande ou lors de l’exécution de celle-ci demeurent notre propriété et sont soumis à obligation de confidentialité de la part du client, qui ne peut les divulguer à un tiers sans notre accord préalable écrit.

 

 

VG EMBALLAGE

change de nom et devient